JAD2Sub
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Informations légales, politique de confidentialité et conditions d'utilisation de JAD2Sub.
Dernière mise à jour : juin 2026
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Éditeur du site
Éditeur : JAD2 Advisory — cabinet de conseil en financement et transformation des entreprises.
Siège social : Casablanca, Maroc.
Téléphone : +212 522 223 075 (fixe) — +212 606 616 572 (mobile).
E-mail : contact@jad2advisory.com
Directeur de la publication : le représentant légal de JAD2 Advisory.
Hébergement : Cloudflare Pages — Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.
JAD2Sub est un service édité par JAD2 Advisory, non une entité juridique distincte. Pour l'identité complète de la société (immatriculation RC, ICE, IF, capital social), consultez jad2advisory.com ou contactez legal@jad2advisory.com.
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Vos données personnelles
Responsable du traitement : JAD2 Advisory, Casablanca.
Finalités : calcul de votre score d'adéquation aux programmes de financement, envoi de votre rapport, et prise de contact par un conseiller lorsque vous y avez consenti.
Base légale : votre consentement, recueilli explicitement avant tout envoi de vos coordonnées.
Données traitées : nom, e-mail, téléphone (facultatif), entreprise, et les réponses au test d'adéquation.
Destinataires : les équipes de JAD2 Advisory. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.
Durée de conservation : 36 mois à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation.
Vos droits (loi 09-08) : accès, rectification, opposition et suppression, en écrivant à privacy@jad2advisory.com. Vous pouvez également saisir la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel — www.cndp.ma).
Le traitement fait l'objet des formalités déclaratives requises auprès de la CNDP.
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Politique de Confidentialité
JAD2Sub collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services (analyse d'éligibilité aux programmes de financement marocains). Aucune donnée personnelle n'est vendue ou partagée avec des tiers à des fins commerciales. Les données de formulaire de contact sont transmises à JAD2 Advisory pour traitement de votre demande uniquement. Nous utilisons des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : privacy@jad2advisory.com
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Avertissement
Les informations fournies par JAD2Sub ont un caractère informatif et indicatif uniquement. JAD2 Advisory s'efforce de maintenir à jour les données relatives aux programmes de financement publics marocains, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. Les résultats du test d'adéquation sont générés automatiquement et ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou financier. L'éligibilité définitive à tout programme est déterminée exclusivement par les organismes compétents (ANPME, CRI, ANAPEC, etc.). JAD2 Advisory décline toute responsabilité pour toute décision prise sur la base des informations fournies par cette plateforme.
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Conditions d'Utilisation
L'utilisation de JAD2Sub est soumise aux conditions suivantes : (1) Le service est destiné aux entreprises marocaines (TPE/PME/ETI) cherchant à identifier des programmes de financement public. (2) L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'utilisation du simulateur et du formulaire de contact. (3) Les résultats du simulateur sont fournis à titre indicatif et ne créent aucune obligation contractuelle de la part de JAD2 Advisory. (4) JAD2 Advisory se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment. (5) Le droit applicable est le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.
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Pour toute question juridique : legal@jad2advisory.com | Téléphone : +212 522 223 075
