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🎁 Subvention

PACT' Décarbonation/Eau — Pacte TPME

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Appui aux TPME sur la décarbonation, l'efficacité énergétique et la gestion de l'eau.

Montant max

1 000 000 MAD

Couverture

80% du coût des actions de conseil et d'expertise technique

Catégorie

Transition Verte

📋 Description détaillée

Dans un contexte d'exigences croissantes de conformité environnementale, PACT' Décarbonation/Eau finance des diagnostics eau, énergie et environnement, l'intégration de systèmes digitaux de surveillance des consommations, la mise en place de systèmes de management et de certification de conformité climatique, et l'optimisation des procédés et des flux matière.

✅ Critères d'éligibilité

Entreprise de droit privé marocain, y compris en zone d'accélération industrielle
Chiffre d'affaires annuel HT ≤ 200 MDH sur un exercice clos des trois dernières années
Ne pas être filiale (>50% du capital ou des droits de vote) d'une société dont le CA dépasse 200 MDH
Consortia, groupements et holdings éligibles si le CA moyen des membres ≤ 200 MDH
Coopératives de transformation éligibles au même seuil de CA
Projets d'amorçage de moins d'un an éligibles sur la base d'un business plan ≤ 200 MDH