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🎁 Subvention

PACT' Qualité — Pacte TPME

Ministère de l'Industrie et du Commerce

Mise en conformité des produits, services et systèmes de management en vue d'une certification.

Montant max

400 000 MAD

Couverture

80% du coût des actions de conseil et d'expertise technique

Catégorie

Qualité

📋 Description détaillée

PACT' Qualité accompagne la mise en conformité des produits et services ou des systèmes de management : diagnostic qualité évaluant l'état de conformité au référentiel choisi, appui à la mise en conformité, élaboration ou mise à jour du système documentaire, et formation des équipes. L'objectif est la certification et l'ouverture de nouveaux marchés, notamment à l'export.

✅ Critères d'éligibilité

Entreprise de droit privé marocain, y compris en zone d'accélération industrielle
Chiffre d'affaires annuel HT ≤ 200 MDH sur un exercice clos des trois dernières années
Ne pas être filiale (>50% du capital ou des droits de vote) d'une société dont le CA dépasse 200 MDH
Consortia, groupements et holdings éligibles si le CA moyen des membres ≤ 200 MDH
Coopératives de transformation éligibles au même seuil de CA
Projets d'amorçage de moins d'un an éligibles sur la base d'un business plan ≤ 200 MDH