Mentions Légales

JAD2Sub collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services (analyse d'éligibilité aux programmes de financement marocains). Aucune donnée personnelle n'est vendue ou partagée avec des tiers à des fins commerciales. Les données de formulaire de contact sont transmises à JAD2 Advisory pour traitement de votre demande uniquement. Nous utilisons des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : privacy@jad2advisory.com

Les informations fournies par JAD2Sub ont un caractère informatif et indicatif uniquement. JAD2 Advisory s'efforce de maintenir à jour les données relatives aux programmes de financement publics marocains, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. Les résultats du test d'adéquation sont générés automatiquement et ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou financier. L'éligibilité définitive à tout programme est déterminée exclusivement par les organismes compétents (ANPME, CRI, ANAPEC, etc.). JAD2 Advisory décline toute responsabilité pour toute décision prise sur la base des informations fournies par cette plateforme.

L'utilisation de JAD2Sub est soumise aux conditions suivantes : (1) Le service est destiné aux entreprises marocaines (TPE/PME/ETI) cherchant à identifier des programmes de financement public. (2) L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'utilisation du simulateur et du formulaire de contact. (3) Les résultats du simulateur sont fournis à titre indicatif et ne créent aucune obligation contractuelle de la part de JAD2 Advisory. (4) JAD2 Advisory se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment. (5) Le droit applicable est le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.